Public Reviews Steps Eng
Four steps for submitting comments on proposed changes
Step 1: Read the guidelines for writing comments.
Step 2: Read the instructions for submitting comments.
Step 3: Read the proposed changes.
Step 4: If you have a comment, click the “Submit a comment” link located at the beginning of each proposed change, which will take you to the online comment form. Only comment forms that are submitted online will be accepted.
You may submit other related documents, such as reports, by e-mail or mail.
Important: submit one comment form per proposed change. If you are commenting on more than one proposed change, use a separate form for each one.
Learn what happens to public review comments
Thank you for contributing to the development of the National Model Codes.
Important links:Public Reviews Steps Fra
Quatre étapes pour soumettre des commentaires dans le cadre de l’examen public :
Étape 1 : Lire les lignes directrices relatives à la rédaction de commentaires.
Étape 2 : Lire les directives concernant la façon de soumettre un commentaire.
Étape 3 : Lire les modifications proposées.
Étape 4 : Si vous souhaitez formuler un commentaire, cliquez sur le lien « Soumettre un commentaire » qui se situe au début de chaque modification proposée pour accéder au formulaire de commentaire en ligne. Seuls les formulaires de commentaires soumis en ligne sont acceptés.
D’autres documents connexes, comme des rapports, peuvent être soumis par courriel ou par la poste.
Important : Vous devez soumettre un seul formulaire de commentaires par modification proposée. Si vos commentaires portent sur plus d’une modification proposée, veuillez utiliser un formulaire distinct pour chaque modification proposée.
Apprenez comment les commentaires de l’examen public sont traités.
Nous vous remercions de contribuer à l’élaboration des codes modèles nationaux.
Liens importants :